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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		17521125(01)
Les 747 000 l. restant à rembourser de l'emprunt de 3 M. l. pour le rachat des 4 s/l. en sus de la capit. le seront grâce aux remises de 300 000 l. & 500 000 l. données par le roi (s'ajoutant aux précédentes); on impose 15 566 l 13 s 4 d pour les intérêts Action des Etats